CGV
L'Envol Parfumé
Conditions générales de vente
Validité des Conditions Générales de Vente
Commande
Prix
Paiement et Livraison
Droit de rétractation
Transfert de propriété
Disposition Finales
1. Validité des conditions générales
Les présentes conditions générales (CGV) s'appliquent à toutes les relations commerciales entre L'Envol Parfumé et ses clients. Les conditions générales de vente publiées sur la page d'accueil au moment de la commande sont déterminantes. Ce document peut être imprimé ou enregistré.
L'Envol Parfumé se réserve le droit de modifier et d'actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Tout différend relatif aux dites CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux suisses.
2. Commande
En cliquant sur le bouton "Valider la commande" à la dernière étape du processus de commande, l'acheteur valide sa commande ferme des produits contenus dans le panier. Le contrat d'achat est conclu lorsque le vendeur confirme par courrier électronique l'acceptation ou l'envoie de la commande (Confirmation de commande ou Confirmation d'envoi) ou s'il exécute la livraison.
Les produits présentés sur le site sont proposés à la vente pour les territoires suivants : Suisse, Europe ainsi que d'autres pays dans le monde. Afin de rendre le processus de commande plus clair pour les acheteurs, L'Envol Parfumé applique un tarif pour les envois Suisse de -4,99 Fr et gratuit pour toutes commandes de plus de -99 Fr concernant les frais de port. Pour les envois en Europe et dans le monde, les tarifs peuvent varier selon le pays de -14.99 Fr à -24.99 Fr et gratuit à partir de -199 Fr.
Dans votre propre intérêt, veuillez-vous assurer que l’adresse de livraison et le numéro de téléphone que vous nous avez indiqué sont exacts et complets. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'éventuels retards ou de non-livraisons en raison d'adresses incorrectes ou incomplètes.
L'Envol Parfumé se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client qui modifie, annule ou conclue plusieurs commandes fictives.
Le vendeur a le droit de refuser de traiter la commande si la quantité de marchandise ne correspond pas à la quantité habituelle de marchandise destinée à la consommation personnelle de l'acheteur. En cas de désaccord concernant la quantité habituelle de consommation, l'avis du vendeur est toujours déterminant.
L'acheteur a le droit d'annuler la commande, c'est-à-dire d'exercer son droit de rétractation, jusqu'au moment de l'expédition de la marchandise. L'acheteur est tenu d'informer le vendeur par e-mail ou par téléphone. La résiliation du contrat d'achat doit être adressée directement au service client.
Les testeurs de parfum ne sont pas destinés à la consommation personnelle, c'est-à-dire à la vente aux consommateurs, mais sont fabriqués dans le but d’être utilisés dans les magasins pour fournir un échantillon du parfum aux clients et, par conséquent, pour les motiver à acheter le produit. En commandant un testeur, l'acheteur reconnaît ce fait et s'engage à ne pas revendre ni utiliser le testeur pour sa consommation personnelle.
3. Prix
Veuillez noter que tous les prix mentionnés comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 7,7 %. Tous les prix indiqués sont en francs suisses (Fr.).
4. Paiement et Livraison
Nous proposons plusieurs modes de paiement :
TWINT
Carte bancaire : Master Card, PostFinance Card, VISA
La livraison est assurée par La Poste Suisse et les frais de port s'élèvent à -4.99 CHF, gratuit pour toutes commandes au delà de -99 CHF. Nous utilisons l'envoi recommandé pour obtenir une preuve de dépôt. Votre envoi est remis au destinataire ou à son mandataire contre signature.
5. Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de trente jours calendrier pour se rétracter, sans pénalité et sans indication de motif.
Le délai de retour des marchandises est calculé à partir de la date à laquelle vous, ou une personne désignée par vous, avez pris physiquement possession du produit.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez informer L'Envol Parfumé, rue de la balance 2, 2300 la Chaux de Fonds ( e-mail: contact@lenvolparfume.net) de votre décision de dénoncer ce contrat par l'intermédiaire d'une déclaration claire et sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par la poste, une déclaration faite par téléphone, par fax ou par e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais son utilisation n’est pas obligatoire.
En cas d’exercice du droit de rétractation, il est considéré comme suffisant de fournir des informations sur l’exercice de ce droit avant l’expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
La mise en œuvre de votre droit de rétractation a pour conséquence de vous rembourser le montant de la marchandise sans retard et au plus tard sous 14 jours à compter de la réception de votre déclaration de rétractation. Pour réaliser ce remboursement nous utiliserons le même moyen de paiement que vous avez utilisé lors de la transaction originale, sauf s’il en a été expressément convenu autrement. Nous ne vous facturerons aucuns frais supplémentaires. Nous pourrons différer le remboursement jusqu’à ce que la marchandise nous soit parvenue ou jusqu’à ce que vous ayez apporté la preuve que vous avez réexpédié les marchandises.
La marchandise non endommagée, non ouverte et dans son emballage d’origine doit être retournée immédiatement, au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de rétractation. Merci d'envoyer la marchandise à l'adresse :
L'Envol Parfumé
VMV Consulting SA
rue de la balance 2, 2300 la Chaux-de-Fonds
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous avez pris possession de la marchandise.
Selon la loi § 356 al. 2 et 3 BGB, nous ne sommes pas tenu d'accepter les marchandises qui ne se prêtent pas à la restitution pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé si le scellage a été enlevé après la livraison.
Si le client déclare que la marchandise a été endommagée pendant le transport, il doit prevenir par email L'Envol Parfumé dans les 48 heures suivant la réception de la marchandise. Envoyez-nous votre réclamation directement à contact@lenvolparfume.net. Les réclamations pour les dommages causés par les illustrations, les textes et les prix incorrects ou par le retard de livraison sont exclues. Nous nous réservons le droit de modifier les prix, les produits et les erreurs.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
6. Transfert de propriété
La marchandise reste la propriété exclusive de L'Envol Parfumé jusqu’à son paiement intégral.
7. Disposition Finales
a/ Loi applicable
En cas de litige, le droit suisse est applicable aux relations entre les parties.
b/ Tribunal compétent - siège social
Si certaines dispositions de CGV sont invalides ou deviennent invalides, cela ne change pas la validité juridique des dispositions restantes. Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.